Des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française. Pour une politique de l'immigration juste et efficace : rapport au premier ministre

Éditeur: La Documentation française
1997175 pagesISBN 9782110038517
Format: BrochéLangue : Français
Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une politique de l'immigration ferme et digne.
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