Copropriété et syndic d'immeubles

Copropriété et syndic d'immeubles

Copropriété et syndic d'immeubles
Éditeur: De Boeck
1997267 pagesISBN 9782804121235
Format: BrochéLangue : Français

Un commentaire de l'état de la législation au regard de la réforme gouvernementale introduite par la loi du 30 juin 1994 belge, notamment : les conséquences de la personnalité juridique dont est dotée l'association des copropriétaires, les rapports entre copropriétaires, le Syndic, les recours et l'intervention du Juge de paix, le sort du fonds de roulement...

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