Conventions fiscales internationales

Conventions fiscales internationales

Conventions fiscales internationales
Éditeur: Lefebvre
1997644 pagesISBN 9782851153401
Format: BrochéLangue : Français

Extrait de la Documentation fiscale Francis Lefebvre, regroupe le texte intégral des conventions conclues avec les autres pays en vue d'éviter les doubles impositions. Comporte, en tête, un ensemble de tableaux pratiques précisant les taux de retenue applicables en matière de revenus mobiliers et de redevances (de source française ou étrangère).

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