Traité des contrats. Vol. 2. Les contrats de la distribution

Traité des contrats. Vol. 2. Les contrats de la distribution

Traité des contrats. Vol. 2. Les contrats de la distribution
Éditeur: LGDJ
1999ISBN 9782275017556
Format: BrochéLangue : Français

Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du 1<sup>er</sup> décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter la «théorie générale des contrats de la distribution», qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.

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