Vade-mecum des contrats d'auteur à l'usage des pouvoirs publics. Vademecum auteurscontracten ten behoeve van de overheid
Éditeur: Labor
1999ISBN 9782804014360
Format: BrochéLangue : Français
Un guide d'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Il met à la disposition de ses lecteurs une explication des notions importantes du droit d'auteur (contrats types...), un commentaire détaillé des règles légales en matière de droit d'auteur depuis 1994.
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