Successions, libéralités

Successions, libéralités

Successions, libéralités
Éditeur: Dalloz
1999288 pagesISBN 9782247035878
Format: BrochéLangue : Français

Traite du droit des transferts intergénérationnels (expression empruntée aux sociologues) c'est-à-dire la transmission de valeurs patrimoniales pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même génération. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus grands arrêts ont été privilégiés.

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