Droit

Cession et acquisition d'entreprises commerciales : théorie et pratique

Chambres civiles de la Cour de cassation : arrêts commentés et sommaires, octobre, novembre, décembre 1998

Chartes d'urbanisme commercial : leur contenu, les premiers enseignements

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Code + civil 2000 : pack du Code civil CD et papier

Code + travail 1999 : pack du code du travail CD et papier

Code civil suisse et code des obligations annotés

Code de la propriété intellectuelle

Code de la route : enseignement de la conduite

Code de la route commenté : mises à jour périodiques

Code de la sécurité sociale. Vol. 1. Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Code de la sécurité sociale. Vol. 2. Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

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Commencer son droit : conseils et méthodes

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Conseil d'Etat : décisions : texte intégral, titre et mots-clés, novembre et décembre 1998

Conseil de la concurrence : douzième rapport d'activité 1998

Constitution et fonctionnement de l'EURL

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Consulat de la mer ou Pandectes du droit commercial et maritime, faisant loi en Espagne, en Italie, à Marseille et en Angleterre.

Contentieux administratif

Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine (509-149 av. J.-C.)

Convention civile sur la corruption. Civil law convention on corruption : colloque de Strasbourg, 4 nov. 1999

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Conventions de protection de l'environnement : secrétariats, conférences des parties, comités d'experts

Conventions et accords européens. Vol. 7. 1995-1998. European conventions and agreements. Vol. 7. 1995-1998

Coordination de sécurité et de protection de la santé : fonction, contractualisation, responsabilité

Coups de règle

Cour de cassation : arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999

Cour de cassation : arrêts de la Chambre sociale rendus en décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

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Cour de cassation : arrêts de la chambre sociale rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en avril 1999, texte intégral, titre et mots clés

Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en février 1999, texte intégral, titre et mots-clés

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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en mars 1999, texte intégral, titre et mots clés