Droit

Le Comité international olympique et le droit international

Le Commissaire aux droits de l'homme : rapport annuel

Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

Le Conseil d'Etat : juge de cassation

Le Conseil d'Etat et Vichy : le contentieux de l'antisémitisme

Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet

Le Guérin de l'immobilier 2001

Le Pacs

Le Pacs

Le cap des tempêtes : essai de microscopie du droit

Le caractère accessoire du cautionnement

Le cas pratique en droit commercial

Le certificat d'urbanisme : après la loi de solidarité et renouvellement urbains : guide pratique

Le chef d'établissement privé et l'Etat

Le chien et la loi : guide pratique

Le code de la consommation

Le code des SARL et des SPRL expliqué

Le code des ventes volontaires et judiciaires : genèse, portée et application

Le combat du droit d'auteur : anthologie historique, suivie d'un entretien avec Alain Berenboom

Le comité d'entreprise

Le commentaire de contrats

Le commerce électronique européen sur les rails ? : analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique

Le consommateur et ses contrats : actions en justice, clauses abusives, crédit et consentement, information et consentement, prestations de services, prix et paiement, produit défectueurx, publicité, responsabilité...

Le contentieux administratif en droit comparé

Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Le contentieux douanier

Le contentieux du droit de la consommation

Le contrat d'apprentissage : caractéristiques de l'apprentissage, droits et obligations de l'employeur, statut de l'apprenti

Le contrat électronique international : encadrement juridique

Le couple

Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement de régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce...

Le couple homosexuel et le droit

Le devoir d'indépendance de l'arbitre

Le divorce : la procédure de divorce, les différents cas de divorce, la liquidation du régime matrimonial, le partage...

Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation

Le droit

Le droit allemand

Le droit anglais

Le droit anglo-américain des contrats. The Anglo-Americain law of contracts

Le droit autrement : nouvelles pratiques juridiques et pistes pour adapter le droit aux réalités locales contemporaines

Le droit commercial

Le droit comptable belge applicable aux instruments financiers

Le droit conservatoire des navires en droit français

Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit d'auteur : un contrôle d'accès aux oeuvres ?. Copyright : a right to control access to works ?

Le droit d'auteur et l'internet