En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicables aux collectivités territoriales (article L. 230-2 du Code du travail). Cet ouvrage propose en annexe de nombreux outils.