La vente d'immeubles

La vente d'immeubles

La vente d'immeubles
Éditeur: De Boeck
2001288 pagesISBN 9782804126841
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage analyse les problèmes liés à la vente d'un immeuble.

Riche de plus de 750 références juridiques et de 415 sommaires de décisions de jurisprudence les plus récentes, ce volume au langage précis et accessible à tous, répond aux questions de l'acheteur ou du vendeur :

- quels droits confère exactement une option ?

- quand est-on lié par une offre d'achat ou de vente ?

- qu'est-ce qu'un droit de préférence ?

- quelles précautions doit-on prendre lorsqu'on achète à l'aide d'un crédit ?

- quelles sont les conséquences de l'enregistrement du compromis ?

- quand la vente peut-elle se conclure sous le régime de la TVA ?

- quel est le sort du locataire en cas de vente de l'immeuble ?

... et bien d'autres questions trouvent une réponse dans cet ouvrage.

Un index, une table des matières détaillée et la jurisprudence classée en fonction des sujets traités complètent utilement l'ouvrage et font de lui un outil indispensable à tous ceux qui ont à traiter professionnellement de ces questions : notaires, avocats, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, gestionnaires de patrimoine, régisseurs...

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