La Cour de cassation

La Cour de cassation

La Cour de cassation
Éditeur: Dalloz
2001158 pagesISBN 9782247045266
Format: PocheLangue : Français

Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.

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