Droit

Les données publiques et le droit

Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal

Les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant

Les droits de la défense face au contrôle fiscal

Les droits de la propriété intellectuelle : guide pratique

Les droits des animaux de compagnie

Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

Les droits des patients à l'hôpital

Les droits des salariés 2003 : le guide pratique

Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002

Les droits du patient

Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux

Les droits sociaux des étrangers

Les droits sportifs et la télévision

Les délais de recours en matière administrative et fiscale : guide pratique

Les emprunts russes et le règlement du contentieux financier franco-russe

Les enjeux de l'urbanisation- Agglomerationsprobleme in der Schweiz : Sous l'égide de la Société Suisse d'Etudes pour l'Organisation de l'Espace et la Poli

Les ententes à l'importation en droit de la concurrence : étude de droit cartellaire suisse et de droit comparé

Les fins de non-recevoir en procédure civile

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine : un aspect nouveau du droit du commerce international

Les grands avis du Conseil d'Etat : 2002

Les grands principes du droit médical et hospitalier

Les grands systèmes de droit contemporains

Les incapacités : étude théorique et pratique

Les institutions de l'Antiquité

Les institutions internationales en QCM

Les institutions internationales et communautaires

Les jeunes et leur rapport au droit

Les juristes de gauche sous la République de Weimar

Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales

Les listes électorales : formalités et procédures

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint-Polycarpe

Les marchés de prestations intellectuelles

Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Les mutations contemporaines du droit public : mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau

Les notions fondamentales du droit privé : essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations

Les nouveaux droits du père : ... après la loi du 4 mars 2002 réformant l'autorité parentale

Les oiseaux noirs du Kosovo : un juge à Pristina

Les organisations internationales

Les premières Journées internationales du droit du commerce électronique : actes du colloque

Les primes et les avantages : ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure, les conseils des juristes, 64 questions-réponses

Les principes généraux du droit et leurs applications par la Cour suprême de justice du Congo

Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques

Les procédures incidentes devant la Cour internationale de justice : exercice ou abus de droits ? : journée d'étude du 18 mai 2000

Les relations entre médecins et patients

Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits

Les responsabilités du pharmacien