Droit

La stratégie d'influence de l'Union européenne. Vol. 3. L'influence normative internationale de l'Union européenne : une ambition entravée

La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes

La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand

La transmission des créances et des dettes

La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel

Le CWATUP

Le Conseil constitutionnel et l'alternance

Le Conseil constitutionnel. Vol. 4

Le Conseil d'Etat

Le SCOT schéma de cohérence territoriale : du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion

Le bail commercial dans les procédures collectives

Le bouclier américain : la Déclaration des droits de l'homme face aux contradictions de la politique américaine

Le cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd'hui

Le chef d'Etat et le droit international : colloque de Clermont-Ferrand

Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté

Le code de la route : une méthode basée sur le programme national officiel !

Le code pénal à l'épreuve de la délinquance informatique

Le comité d'entreprise : textes mis à jour au 2 mai 2002

Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : colloque international de Louvain-la-Neuve, 28 et 29 septembre 2001

Le commercial : engagement, rémunération et rupture du contrat

Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...

Le concubinage

Le congé individuel de formation et les autres formations rémunérées : ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure et les modèles de lettres, les conseils des juristes, 38 questions-réponses

Le conseil de prud'hommes

Le consentement en matière pénale

Le contentieux administratif

Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques

Le contrat électronique : Toulouse, 26 mai 2000

Le contrôle de la navigation aérienne : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Le contrôle des associations subventionnées

Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique

Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...

Le dictionnaire de droit administratif

Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme

Le dirigeant de société, risque et responsabilités : édition 2002

Le divorce en droit comparé. Vol. 2. Amérique du Nord

Le domaine public en droit d'auteur

Le doute en matière pénale

Le droit

Le droit - la justice : les sources, la théorie, l'évolution, les notions, les droits de l'homme et les crimes contre l'humanité, la mise en pratique, le fonctionnement de la justice et le procès équitable, le désarroi

Le droit a ses époques, de Pascal à Domat : colloque du 19 au 21 septembre 1996 à Clermont-Ferrand

Le droit administratif

Le droit administratif français

Le droit au défi de l'économie

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002

Le droit bancaire

Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000