Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent le comité d'entreprise :

- constitution ;

- élections ;

- composition ;

- financement ;

- fonctionnement ;

- attributions (information, durée du travail, licenciement...) ;

- activités sociales et culturelles.

Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.