Le domaine public en droit d'auteur

Le domaine public en droit d'auteur

Le domaine public en droit d'auteur
Éditeur: Litec
2002ISBN 9782711134106
Format: BrochéLangue : Français

Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles.

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