Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel en rendant compte des décisions postérieures à leur publication.

Du 1^er janvier 1998 au 7 février 2002 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 158 textes.

Sa jurisprudence n'a pas fait l'objet de brusques revirements ; son renouvellement par tiers, tous les trois ans, explique cette continuité. Mais celle-ci n'empêche pas une évolution dont le point de départ se situe dans des décisions antérieures. C'est ainsi que le Conseil a :

- étendu sa compétence à propos des mesures préparatoires d'une consultation nationale,

- apporté une protection accrue de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle,

- tenu de plus en plus compte de la spécificité de la Corse,

- refusé une 2^e saisine après une première décision... etc.

De plus certaines modifications sont intervenues dans le fonctionnement du Conseil tandis que l'étendue de l'autorité de ses décisions a fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Cassation.