La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes

La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes

La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes
Éditeur: Pedone
2002240 pagesISBN 9782233003997
Format: BrochéLangue : Français

Il s'agit de voir dans quelle mesure on peut dégager de la pratique contemporaine des indices sur l'existence ou la formation de règles coutumières relatives à la succession en matière de traités multilatéraux et sur leur contenu. Réflexion approfondie sur la pratique internationale récente et son apport au droit de la succession d'Etats.

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