Droit

Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Déclarations adoptées lors des conférences européennes organisées par le CPLRE (ou avec son concours) : juillet 1998-mai 2002

Déjouer les arnaques de la consommation

Déontologie médicale et droit

Eclairage public : répertoire des textes officiels et des normes

Economie de la propriété intellectuelle

Elections municipales et citoyenneté européenne : l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Elimination des déchets et récupération des matériaux

Energie et concurrence : recherche sur les mutations juridiques induites par la libération des secteurs de l'électricité et du gaz

Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit

Environnement : les installations classées

Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière

Essai sur la nature juridique de la république : Constitution, institution ?

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?

Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?

Etrangers en France, vos droits

Etre caution : guide juridique et pratique : formalités, conséquences, recours, transmission

Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

Etudes en hommage à Eugène Schaeffer

Etudes juridiques comparatives

Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

Eur-Lex 2002

Eva ou La justice est un roman

Experts et expertise judiciaire : France, XIXe et XXe siècles

Face au racisme et à la xénophobie : textes mis à jour au 1er mars 2003

Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques

Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380)

Familles recomposées : problématiques particulières et solutions sur mesure : prendre en compte le passé, organiser le présent, construire le futur

Fidu expert IR-ISF

Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques

Finances publiques

Fiscal 2003

Fiscalité française 2003 : conforme à la loi de finances 2003

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fonds d'indemnisation et de garantie

Fonds de commerce : achat et vente, location et gérance

Formulaire de droit social 2003

Formulaire de droit social 2004

Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel : 1750-1816

Georges Izard : avocat de la liberté

Gestion du personnel : chef d'entreprise, vos droits !

Gouvernance de la société de l'information : loi, autorégulation, éthique : actes du séminaire de Namur, 15 et 16 juin 2001

Gouverner et punir : le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives

Guide de la législation en action sociale et médico-sociale : décentralisation et politiques sociales, handicaps et exclusion, droit de l'enfant et de la famille

Guide de la protection sociale

Guide de législation funéraire

Guide des relations actionnaires minoritaires-dirigeants