Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du

commerçant, et maintenant plus largement de l'artisan ou du professionnel

libéral.

Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux

contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il

peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante,

d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs

années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des

conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les

créanciers.

Mais le fonds de commerce ne se résume pas à la vente. Le choix de son

mode d'exploitation - gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou

exploitation en société - est également fondamental lorsque le propriétaire

ne souhaite pas, ou plus, l'exploiter lui-même. De même, la situation familiale

de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial

que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des

conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds.

À jour des dernières dispositions législatives et décisions jurisprudentielles,

notamment sur les nouveaux droits du franchisé, cette nouvelle édition fait le

point sur toutes ces questions. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles

de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce

apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes

et tous les conseils qui lui seront utiles.