Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380)

Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380)

Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380)
Éditeur: De Boccard
2003529 pagesISBN 9782701801490
Format: BrochéLangue : Français

La renaissance d'une activité législative royale à partir de la fin du

XII<sup>e</sup> siècle est au coeur de la genèse de l'État moderne. Jusqu'à ce

jour, ce renouveau du normatif n'a fait l'objet que d'études partielles,

trop souvent sur la foi de nombreux auteurs pour qui aucune législation

digne de ce nom n'avait pu exister au Moyen-Age. Ils refusaient

en conséquence de prendre en considération l'importance cardinale

des théories médiévales justifiant l'existence d'une souveraineté

normative royale, tout comme ils tenaient pour négligeable l'oeuvre

législative des souverains médiévaux.

Le présent travail s'attache à prendre le contre-pied de ces positions

pour les règnes des trois premiers Valois. À partir des commentaires

des juristes romanistes et canonistes, de la littérature politique, des

coutumiers, des arrêts et plaidoiries du Parlement et d'un corpus de

près de 1700 actes royaux élaborés de Philippe VI à Charles V, la

démarche retenue vise un double but. Étudier, dans un premier temps,

les fondements théoriques du pouvoir royal de légiférer, en démontrant

tout ce que cette renaissance du normatif doit à l'apport fondamental

du droit romano-canonique et au travail des juristes, quels qu'ils

soient. Analyser, dans un second temps, les modes concrets d'élaboration

et d'application de la loi du roi en décryptant tous leurs

mécanismes dont la subtilité le dispute en permanence à la complexité.

L'adaptation et parfois la réinterprétation du droit romain

permettent de faire, du roi législateur, un roi doté de la faculté de

remodeler l'ordre juridique, même si la conception traditionnelle du

roi gardien d'un ordre immuable est encore défendue par certains

auteurs qui voient, dans la soumission de principe à un ordre juridique

préexistant, le trait essentiel du souverain qui se réapproprie

néanmoins, lentement, le normatif. Dans ce débat sur les relations

entre le roi et la loi, le rôle du Parlement est fondamental qui modèle

à son gré la définition de la souveraineté royale et en fixe les limites,

si bien que ce qui semble être parfois contradiction entre théorie

et pratique, n'est en fait que l'expression de la nécessaire adaptation

au contexte politique troublé des premiers temps de la guerre de

Cent Ans.

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