Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques

Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques

Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711135158
Format: PocheLangue : Français

Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage

de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire

à des questions complexes, notamment : Comment émettre une

facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir

le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ?

L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ?

Faut-il signer électroniquement la facture ?

Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique

est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes,

que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible

sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement.

Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé

à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et

complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et

le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis.

L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais

en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour

chaque question les normes françaises actuelles et les changements

imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent

et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

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