Droit

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire Général : état au 31 décembre 2003

Traités multilatéraux pour une participation universelle : thème 2004, traités sur la protection des civils. Multilateral treaty framework an invitation to universal participation : focus 2004, treaties on the protection of civilians

Transmission des entreprises familiales : droits de donation et droits de succession : région wallonne, région flamande, région de Bruxelles-capitale

Transparence et secret : colloque pour le XXVe anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs

Travaux : profitez de la TVA à 5,5 %

Travaux dirigés d'introduction au droit

Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas

Travaux du CERJDA. Vol. 3. L'entreprise insulaire : moyens et contraintes : actes du colloque du 29 novembre 2002

Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 1999. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1999

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Témoins anonymes

UNESCO documents : General Conference, Executive Board : 163-167 EX 32 C, end 2001-2003

Une certaine idée du droit : mélanges offerts à André Decocq

Une constitution pour l'Europe

Une histoire du droit civil

Une loi de programmation militaire européenne : nécessaire ? Possible ?. A European short term military planning law (LPM) : necessary ? Possible ?

Une passion américaine : prison et peine de mort

Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes

Union-désunion, les implications de la situation familiale sur le droit de la sécurité sociale : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 30 septembre 2004

Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

Urbanisme, habitat et construction

Usages locaux du canton de Bonnétable : suivis du Code rural et de la loi commentée du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable

Vade mecum de l'acheteur public : 10 fiches pratiques, charte des bonnes pratiques, modèles de règlement et de délibération

Valeurs de la démocratie : huit notions fondamentales : liberté, égalité, pouvoir, droit, contrat, propriété, intérêt, représentation

Valeurs mobilières, augmentations de capital : nouveau régime : ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004

Vente ou achat d'un bien immobilier : mode d'emploi : viager, enchères, vente à la découpe, agence immobilière, de particulier à particulier, financements, diagnostics, avant-contrat, rôle du notaire, fiscalité, dispositions légales, étapes à suivre...

Vers une citoyenneté active

Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne : le projet de traité-constitution

Vide ou meublée, la location mode d'emploi : louer dans les meilleures conditions, bail, charges, assurances, régime juridique et fiscal, particularités et avantages de la location meublée

Voies d'exécution et procédures de distribution

Voies et chemins ruraux : guide juridique et pratique : chemins ruraux, voies communales, chemins d'exploitation et de marchepied, itinéraires de randonnées...

Vos droits aux congés : le guide pratique : congés payés et RTT, congés de maternité et de paternité, congés maladie, congé formation...

Votre avocat à domicile 2005

Votre avocat à domicile, édition Deluxe : les conseils d'un cabinet juridique professionnel !

Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'Etat

Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé

100 commentaires d'arrêts en droit civil : méthodologie : introduction au droit civil, les personnes, la famille, les biens, le contrat, la responsabilité, les quasi-contrats, les sûretés, les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités

11e rapport d'activité : année 2002

35 heures : assouplissements, nouvelles opportunités : aides financières, formulaires et modèles, exemples d'accords

35 heures : le guide pratique

360 modèles de lettres et de contrats : pour protéger vos droits et résoudre vos litiges

A une déesse inconnue : la conception pré-moderne de la justice

Accidentés de la route : vos droits

Accord de l'Etat et droit des Nations unies : étude du système juridique d'une organisation internationale

Accès à l'emploi et à la formation des handicapés

Acheter, posséder, revendre une résidence secondaire : maison de campagne, bord de mer, maison de vacances, multipropriété, mobile-home

Actualité du cadre de vie en région wallonne : aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l'environnement, Natura 2000 : actes du colloque interuniversitaire