Actualité du cadre de vie en région wallonne : aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l'environnement, Natura 2000 : actes du colloque interuniversitaire

Éditeur: Bruylant
2003393 pagesISBN 9782802717898
Format: BrochéLangue : Français
Réunit diverses contributions concernant les nouvelles règles d'évaluation des incidences de projets d'aménagement du territoire ou d'urbanisme sur l'environnement en région wallonne. Examine le zonage et ses dérogations, les indemnisations et les compensations aux atteintes au droit de propriété, les permis d'urbanisme et les procédures, les actes soumis à permis de lotir, les infractions, etc.
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