Le premier volet de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat

permet de répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains. Sans

attendre la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement

et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la

loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000

(dite loi «SRU»), elle répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus

locaux.

Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à :

- assouplir les limitations apportées à l'urbanisation en l'absence de

schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes

littorales ou dans les agglomérations ;

- préciser la portée du projet d'aménagement et de développement

durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme ;

- préciser le régime de la participation pour voiries et réseaux.

Par ailleurs, la loi comprend des dispositions concernant la sécurité des

ascenseurs et institue trois obligations : la mise aux normes du parc d'ascenseurs

ancien, l'entretien des ascenceurs par un prestataire qualifié et le contrôle

technique périodique de ceux-ci.

Enfin, elle comporte diverses dispositions relatives, d'une part, à la participation

des employeurs à l'effort de construction et, d'autre part, aux organismes

d'habitations à loyer modéré.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 3 juillet 2003 ainsi

qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption

de la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions

écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant aux différents aspects de l'urbanisme et de l'habitat ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur

issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.