Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !
Éditeur: Prat
2004188 pagesISBN 9782858907984
Format: BrochéLangue : Français

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des

heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à

côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent

sous votre garage... quelques exemples de troubles de

voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois

ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions :

- Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui

jouxte mon terrain ?

- Comment faire borner ma propriété ?

- Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?

- Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?

- Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est

stationnée dans un passage privé ?

- Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

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