Le droit patrimonial de la famille ne peut demeurer insensible à

l'évolution de la fortune des ménages, au sein de laquelle les valeurs

mobilières occupent aujourd'hui une place de choix. Outre la

grande diversité des titres et des gains procurés, bousculant les

classifications traditionnelles du droit des biens, la dématérialisation

des valeurs mobilières a mis à jour une nouvelle forme de propriété

qui ne serait plus matière, mais valeur. Le constat laisse augurer les

adaptations auxquelles doit se livrer notre droit quant à l'application

des règles gouvernant tant les successions, les libéralités que le

patrimoine des incapables, des époux ou des partenaires d'un pacte

civil de solidarité. La qualification d'universalité de fait du

portefeuille, consacrée par la jurisprudence, ouvre alors de nouvelles

perspectives. Ce changement d'échelle permet une extension

opportune des prérogatives d'administration des titres, et garantit

la pérennité de la propriété du portefeuille en dépit des arbitrages

opérés en son sein.

Ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des professeurs

Alice Tisserand-Martin et Georges Wiederkehr, proposent une

adaptation des mécanismes classiques du droit patrimonial de la

famille aux spécificités de tels actifs, que les titres financiers

constituent un enjeu de propriété ou de pouvoir.