Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005

Éditeur: Pedone
2006158 pagesISBN 9782233004888
Format: BrochéLangue : Français
Logiquement centrée, dans les débuts de sa construction, sur l'édiction des normes, l'Union européenne est aujourd'hui, également préoccupée de leur mise en oeuvre et des sanctions susceptibles de frapper ceux qui ne se conformeraient pas aux décisions et politiques qu'elle adopte. C'est l'objet du présent ouvrage, issu des actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2005, d'identifier ces sanctions, lorsqu'elles concernent des Etats, membres ou non membres de l'Organisation, pour en proposer une lecture globale et raisonnée.
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