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Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels
Unknown Author
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Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2007
Unknown Author
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Location, mode d'emploi
Yves Rouquet
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Location, mode d'emploi : premières démarches, signature du bail, état des risques obligatoire, impayés de loyers, formalités du congé, caution et dépôt de garantie
Unknown Author
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Logique de marché et marché public, en droit communautaire : analyse critique d'un système
Ann Lawrence Durviaux
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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Unknown Author
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Loi sur le cinéma : loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)
Patrice Aubry
,
Nathalie Zufferey
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Lutter contre les incendies : prévention et gestion, organisation des services, responsabilités
Philippe Campolo
,
Jérôme Lefort
,
Grégory Marchesini
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Légicom, n° 35. Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? : actes du Forum Légipresse du 29 sept 2005, Maison du barreau de Paris
Unknown Author
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Légicom, n° 36. Les biens culturels
Unknown Author
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Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe
Philippe Hubinois
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Mandataires de justice : déontologies et garanties procédurales : actes de la journée d'études du 18 mai 2005
Unknown Author
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Manuel d'institutions européennes
Michel Clapié
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Manuel de contentieux administratif
Bernard Pacteau
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Manuel de droit des obligations
Alain Sériaux
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Manuel de droit des personnes
Frédéric Zenati
,
Thierry Revet
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Manuel de droit public
Ariane Maricq
,
Jérôme Sohier
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Manuel de droit pénal général
Jean Pradel
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Manuel de l'enquête pénale
Christian De Valkeneer
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Manuel de procédure pénale
Jean Pradel
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Manuel de procédure pénale
Ann Jacobs
,
Adrien Masset
,
Michel Franchimont
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Manuel des droits d'enregistrement
André Culot
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Manuel des droits de succession
André Culot
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Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement : principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Thierry Delesalle
,
Jean-Louis Monnot
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Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? : la détermination des critères et leur pondération : réforme 2006 du code des marchés publics
Olivier Frot
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Marques, dessins et modèles : stratégie de protection, de défense et de valorisation
Béatrice Thomas
,
Nathalie Dreyfus
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Mauvais juges : essai
Gabriel Cohen-Bacri
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Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier
Unknown Author
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Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale
Unknown Author
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Mondialisation, politique industrielle et droit communautaire de la concurrence : travaux du colloque du 11 octobre 2005
Unknown Author
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Monter et gérer une association
Serge Rancillac
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Laurent Samuel
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Moto-école 3D
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Mégacode civil 2007
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Mélanges Jestaz : études, mélanges, travaux
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Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial
François Frenette
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Mémento de droit administratif
Dominique Peljak
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Mémento de droit hospitalier
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Mémento de la jurisprudence administrative
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Mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution
Patricia Grelier Wyckoff
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Mémo social 2006 : travail et emploi, sécurité sociale, retraite
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Méthode des études de droit : conseils sur la dissertation et le commentaire
François Grua
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Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des nouveaux instruments de règlement de la faillite internationale
Giulio Cesare Giorgini
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Méthodes de travail de l'étudiant en droit
Jérôme Bonnard
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Méthodologie de la recherche en droit : master et doctorat
Raphaël Romi
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Méthodologie du droit administratif
Patrick Janin
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Méthodologie en droit public interne : droit constitutionnel et droit administratif général
Stéphane Guérard
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Nations Unies : annuaire juridique 1997
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