Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
2006374 pagesISBN 9782908199505
Format: BrochéLangue : Français

Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche

sur les transformations de l'administration de la preuve. Le premier tend à

l'évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place

d'un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a

permis le développement d'une délinquance transnationale, ou encore à la

dématérialisation des effets financiers et à l'apparition de technologies

nouvelles. Le deuxième constat tient à l'évolution des systèmes juridiques. En

dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence

pénale et l'apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou

inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se

développe, à travers ls jurisprudences des cours européennes, un standard

nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques

judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels

que des justiciables, en dessinant l'esquisse des droits fondamentaux du

procès.

Ces deux constats ont conduit à ordonner l'étude, dans une démarche

comparative, autour de deux axes : l'un consacré aux «Principes généraux et

transformations du droit de la preuve», l'autre aux «Modalités de la preuve

et transformations dans le recueil et l'administration de la preuve», où ont été

approfondis cinq thèmes (La preuve biologique ; La preuve face à la

délinquance cybernétique ; Les nouvelles technologies d'écoute et de

surveillance ; La preuve dans les procédures simplifiées ; Le statut des

témoins).

L'ordonnancement ne doit cependant pas tromper. L'étude des deux axes

est successive, mais elle est également interactive. De ces entrecroisements les

conclusions tentent de rendre compte en prenant en considération les mouvements

et tensions qui se dessinent du point de vue tant philosophique que

procédural et qui préfigurent ce que pourraient être les fractures communes

des procédures pénales en Europe, voire au-delà.

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