Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche
sur les transformations de l'administration de la preuve. Le premier tend à
l'évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place
d'un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a
permis le développement d'une délinquance transnationale, ou encore à la
dématérialisation des effets financiers et à l'apparition de technologies
nouvelles. Le deuxième constat tient à l'évolution des systèmes juridiques. En
dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence
pénale et l'apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou
inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se
développe, à travers ls jurisprudences des cours européennes, un standard
nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques
judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels
que des justiciables, en dessinant l'esquisse des droits fondamentaux du
procès.
Ces deux constats ont conduit à ordonner l'étude, dans une démarche
comparative, autour de deux axes : l'un consacré aux «Principes généraux et
transformations du droit de la preuve», l'autre aux «Modalités de la preuve
et transformations dans le recueil et l'administration de la preuve», où ont été
approfondis cinq thèmes (La preuve biologique ; La preuve face à la
délinquance cybernétique ; Les nouvelles technologies d'écoute et de
surveillance ; La preuve dans les procédures simplifiées ; Le statut des
témoins).
L'ordonnancement ne doit cependant pas tromper. L'étude des deux axes
est successive, mais elle est également interactive. De ces entrecroisements les
conclusions tentent de rendre compte en prenant en considération les mouvements
et tensions qui se dessinent du point de vue tant philosophique que
procédural et qui préfigurent ce que pourraient être les fractures communes
des procédures pénales en Europe, voire au-delà.