Droit

Le petit social 2006

Le photographe : guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur

Le plateau continental dans ses rapports avec la zone économique exclusive : symposium international de Meknès, 28 et 29 janvier 2005

Le pluralisme juridique

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois

Le principe de précaution en droit international

Le principe de précaution saisi par le droit : les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution

Le processus de décision dans l'Union européenne

Le processus électoral, permanences et évolutions : réflexions à partir des actes du colloque réuni au Sénat le 22 novembre 2005

Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé

Le président de juridiction dans l'ordre administratif

Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution

Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux

Le règlement de copropriété en 200 questions

Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention

Le réforme des successions et des libéralités

Le référendum

Le référé en droit des sociétés

Le régime fiscal de la Corse : les arrêtés Miot

Le rôle de la doctrine en droit pénal

Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat

Le salaire

Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudences

Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

Le service public et l'exigence de qualité

Le singulier en droit du travail

Le solidarisme contractuel

Le sport dopé par l'Etat : vers un droit public du sport ?

Le statut de l'élu local

Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC), questions spéciales

Le statut des commerciaux : juridique, fiscal et social

Le statut général de la fonction publique hospitalière : les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers

Le surendettement des particuliers

Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé

Le traité constitutionnel pour l'Europe : une analyse juridique

Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative

Le travail salarié : cadre juridique de l'emploi et des conditions de travail

Le tribunal des vaincus : un Nuremberg pour le Rwanda ?

Le tribunal pénal spécial sierra-léonais : description et prospective d'une juridiction sui generis

Le trust à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg : étude de droit comparé et de droit international privé

Le vocabulaire juridique en QCM

Les 25 marchés émergents du droit

Les Constitutions de la France depuis 1789

Les Etats-Unis d'Europe

Les MAPA : réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée

Les Nations unies et les droits de l'homme : enjeux et défis d'une réforme

Les accords-cadres et marchés à bons de commande