Le référé en droit des sociétés

Le référé en droit des sociétés

Le référé en droit des sociétés
2006361 pagesISBN 9782731405163
Format: BrochéLangue : Français

D'application générale, le référé rencontre en droit des sociétés un succès qui

ne se dément pas.

Le développement spectaculaire du référé en la matière a conduit à nous interroger

sur les raisons qui ont poussé le droit des sociétés à recourir à cette

procédure. Le référé est traditionnellement considéré comme un moyen pour

faire respecter la loi. Il est également utilisé comme un mode de règlement des

litiges issus de la vie sociale. Si la majorité des interventions du juge des référés

sont alors destinées à préserver les intérêts sociaux, d'autres, en revanche, ne

visent qu'à protéger les intérêts personnels du demandeur : de telles interventions

se justifient alors par les pouvoirs reconnus, de manière générale, au juge

des référés (Première partie).

Le développement spectaculaire du référé en droit des sociétés a également

conduit à nous interroger sur la façon dont le droit des sociétés a accueilli

cette procédure. On pouvait raisonnablement s'attendre à ce que la technique

du référé soit refaçonnée au contact du droit des sociétés, autrement dit à ce

que le référé sociétaire présente une certaine spécificité par rapport au droit

commun. La réalité s'est pourtant avérée différente : le référé ne s'est pas transformé

au contact du droit des sociétés ; il s'est simplement adapté. Cela s'est

vérifié aussi bien au niveau des conditions du recours au référé en droit des

sociétés qu'au niveau des caractères de l'ordonnance de référé en la matière

(Deuxième partie).

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