La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque
Éditeur: L'Harmattan
2006268 pagesISBN 9782296016880
Format: BrochéLangue : Français

Etude consacrée à la Conservation des hypothèques de Dunkerque qui revisite l'institution et en dresse l'histoire. Chargée de faire état des mutations de propriété et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble et de percevoir des droits de taxe et d'enregistrement, elle survécut à tous les régimes politiques.

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