La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence

La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence

La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence
Éditeur: Techni.cités
2006114 pagesISBN 9782848660455
Format: BrochéLangue : Français

Moins «bruyante» que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier

1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais

vingt ans révolus.

L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins

certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives.

Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux

lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus

remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions.

L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles

qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse

préfabriquée à ses propres interrogations que de lui livrer les interprétations les plus

saillantes afin, qu'éclairé, il puisse agir en toute connaissance de cause.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)