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La contrefaçon de marque
Hervé Bonnard
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La convention d'arbitrage groupes de sociétés et groupes de contrats : actes du colloque du CEPANI du 19 novembre 2007. Arbitrageovereenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeenkomsten : rapporten van het colloquium van CEPINA van 19 november 2007
Unknown Author
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La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Sylvie Dibos-Lacroux
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La crémation et le droit en Europe
Unknown Author
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La demoiselle de Sing Sing : l'histoire de la première femme condamnée à la chaise électrique et de la campagne pour la sauver
Idanna Pucci
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La destination de la chose
Romain Boffa
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La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contributions à la définition de la notion de procédure collective : 2008
Laurence Camensuli-Feuillard
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La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?
Unknown Author
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La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
David Sindres
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La diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne
Jean-Christophe Barbato
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La durée de la prestation : essai sur le temps dans l'obligation
Anne Etienney
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La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles
Fanny Luxembourg
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La déclaration d'impôt : guide pratique
Unknown Author
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La délégation des services publics locaux
Yves Delaire
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La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, janvier 2008
Unknown Author
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La fiducie en droit privé libanais
Achir Bassam El-Dayé
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La fin de vie et l'euthanasie : colloque d'Aix-en-Provence, 30 novembre-1er décembre 2007
Unknown Author
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La fiscalité : impôt sur le revenu, autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, TVA, autres impôts sur les sociétés, contrôle, contentieux
Georges Sauvageot
,
Pierre-Alban Leveau
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La fiscalité de l'assurance vie
Jean-François Piraud
,
Philippe Baillot
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La fiscalité en France : 2008-2009
Pierre Beltrame
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La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, Centrafrique
Albert Léonard Dikoume
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La fiscalité racontée au médecin libéral
Marie Masclet de Barbarin
,
Jean-Claude Chocque
,
Maurice Cozian
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La fonction présidentielle sous la Ve République
Bernard Branchet
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La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice
Georges Labrecque
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La force qui nous manque : petit traité d'énergie et d'orgueil féminin : témoignage
Eva Joly
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La fraude paulienne
Laura Sautonie-Laguionie
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La gouvernance, le droit et l'Etat : la question du droit dans la gouvernance publique
Daniel Mockle
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La jurisprudence de la Cour internationale de justice
Unknown Author
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La justice administrative
Didier Truchet
,
Bruno Odent
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La justice au risque des profanes
Unknown Author
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La justice de l'épuration
Unknown Author
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La justice en clair
Brigitte Belloir-Caux
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La justice pénale sous la Révolution : les enjeux d'un modèle judiciaire libéral
Emmanuel Berger
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La justice, un droit pour tous ?
Frédéric Mar
,
Matthieu Perdereau
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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : 2008
Pierre-Yves Gahdoun
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La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe
Unknown Author
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La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI
Inna Shveda
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La liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales
Renáta Uitz
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La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique
Vanessa Goussé
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La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
Alexandra Abello
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La location d'actions et de parts de SARL. La réforme du droit des successions et la transmission des entreprises
Unknown Author
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La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence
François Bruyns
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La loi Galland sur les relations commerciales : jusqu'où la réformer ?
Claire Chambolle
,
Marie-Laure Allain
,
Thibaud Vergé
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La loi du 27 juillet relative à la résiliation des concessions de vente exclusive à durée indéterminée : chroniques de jurisprudence (1997-2007)
Unknown Author
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La loi handicap et les collectivités territoriales : obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encourues
Catherine Maisonneuve
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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée
Joël Graindorge
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La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?
Nadia Belaidi
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La législation du travail
Yvonne Jeaneau
,
Françoise Charoux
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