La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur

les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au

bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété

intellectuelle. La licence est donc un vecteur de circulation du droit de

jouissance portant sur des biens immatériels. Le contrat de licence met en

valeur la disponibilité du bien protégé par un droit de propriété intellectuelle,

cette disponibilité s'appuyant toutefois nécessairement sur une appropriation.

La licence repose donc sur une conception de la propriété intellectuelle

qui met en exergue l'absence de réservation du contenu intellectuel

protégé, au profit de la réservation économique des utilités de la chose, utilités

qui, dès lors, peuvent faire l'objet d'une exploitation par les tiers. Ainsi, en

principe, droits de propriété intellectuelle et contrats de licence peuvent

être envisagés comme des vecteurs de disponibilité ; pour les premiers, des

biens immatériels protégés, et pour les seconds, du droit d'exploitation de

ces biens. L'accès des tiers devrait ainsi se trouver pleinement satisfait par

la mise en oeuvre de ces mécanismes combinés. Pourtant, il peut advenir

que l'information ne circule pas librement du fait du droit de propriété

intellectuelle consacré. Un contrat de licence permettra de pallier ce défaut.

Pourtant encore, certaines hypothèses requièrent un transfert autoritaire du

droit d'exploitation : la licence permettra de la réaliser. En conséquence,

la licence apparaît comme un mécanisme de régulation permettant la

circulation des biens immatériels, que le contrat qui la porte soit conclu de

façon volontaire ou par suite d'une décision qui s'impose au titulaire du droit

de propriété intellectuelle.