Depuis le début des années 1970, le secteur commercial a connu une

accumulation de lois destinées à encadrer le développement de la grande

distribution (lois Royer et Raffarin) et à protéger ses petits concurrents et

ses fournisseurs (loi Galland). Les effets inflationnistes de ces mesures

n'ont cessé d'être dénoncés au cours des dernières années et une vague de

réformes récentes a fait marche arrière en allant vers une déréglementation

du secteur.

À la lumière d'analyses économiques théoriques et empiriques, cet opuscule

montre que le projet de loi de modernisation de l'économie risque de se

tromper de cible. Si les lois Dutreil II et Châtel apparaissent comme un

dispositif satisfaisant pour supprimer les effets néfastes de la loi Galland, il

faut maintenant se concentrer sur la réforme de la loi Raffarin en s'attaquant

aux monopoles locaux de la distribution et en favorisant l'entrée de nouveaux

acteurs : seule une concurrence accrue au niveau local permettrait

de répondre à la fois aux craintes des fournisseurs et aux demandes des

consommateurs.