La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice

La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice

La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice
Éditeur: Bruylant
2008ISBN 9782802725558
Format: ReliéLangue : Français

La force et le droit

constitue à la fois un éloge et une critique des

décisions de la Cour internationale de Justice relatives à l'usage ou à la

menace de la force entre États, notamment son interprétation des dispositions

de la Charte des Nations Unies consacrées à l'interdiction de cette

activité et à l'exception de la légitime défense. Depuis le tout premier arrêt

de ce tribunal, en 1948, concernant le passage dans les détroits internationaux

( Royaume-Uni c. Albanie ) jusqu'à la décision de 2007 portant

sur l'application de la Convention sur le génocide ( Bosnie-Herzégovine

c. Serbie-et-Monténégro ), l'organe judiciaire principal de l'ONU a eu

plusieurs occasions de prononcer sur diverses manifestations de l'agression

: violation du droit des peuples à l'autodétermination, atteinte à

l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique de l'État, attaques

contre des navires marchands ou des avions civils, poursuite d'essais

nucléaires et déni des droits diplomatiques et consulaires.

Par ailleurs, on peut s'interroger sur l'efficacité réelle et le rôle véritable de

la justice internationale. Incapable de décider sur le fond quand la Cour

se déclare incompétente, incapable de fournir toutes les réponses quand

elle est compétente, souvent très divisée sur des questions cruciales quand

elle a des réponses, enfin, confrontée à l'applicabilité de notions nouvelles,

telles l'intervention humanitaire et la légitime défense préventive, la

justice est en effet limitée quand le recours judiciaire n'a pas l'appui ou

n'agit pas de concert avec les autres modes de règlement pacifique des

conflits (négociation, médiation, conciliation, enquête, arbitrage, recours

aux organisations régionales et à l'ONU) et dans la mesure où le droit, que

la Cour a la mission de dire, est un droit sans gendarme, lui-même limité

par le champ de la politique, enfin, parce que la justice internationale a

été longtemps perçue, à tort ou à raison, comme une justice européo-centriste.

Pourtant, la paix, faut-il le rappeler, constitue le souverain bien et la

valeur suprême de la société des États, la justice demeurant certes l'un des

instruments éminents pour en assurer les conditions et le maintien.

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