Droit

La modification volontaire du contenu du contrat

La morale ou le droit ? : prostitution, hijab, gestation pour autrui, euthanasie, pornographie...

La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

La médiation au service de la propriété intellectuelle : un mode alternatif de règlement des différends (Mard) pour les acteurs de l'innovation

La nature monétaire des cryptomonnaies

La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies

La neutralité de l'arbitrage international : essai de déconstruction d'un mythe

La neutralité en eaux troubles : regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes

La note de synthèse : méthode appliquée et expliquée, sujets et corrigés d'épreuves : examen national, session 2023

La note de synthèse au CRFPA 2023 : 1 méthodologie détaillée, 10 sujets corrigés

La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée : 2023

La nouvelle loi sur l'insolvabilité et les PME : impacts et solutions pour l'entreprise et ses acteurs

La négritude comme fondement du particularisme du système africain des droits de l'homme

La paix des ménages : histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle

La passation des marchés publics infranationaux en RD Congo

La personnalité convoitée

La photo de rue : Parcours juridique

La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec volontaire

La politique européenne du numérique

La politique juridique extérieure

La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'Union européenne

La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État

La prescription

La preuve

La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable

La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume

La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume

La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques : plus de 35 exercices corrigés sur les notions clés du programme

La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

La procédure pénale en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés

La profession d'avocat : les risques de l'exercice

La profession de notaire

La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 1. Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 2. Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale

La propriété intellectuelle : retenir l'essentiel

La protection de l'enfance : un droit en mouvement

La protection de la culture au Cameroun : enjeux et perspectives

La protection de la personne poursuivie et le procès pénal au Mali

La protection des animaux et le droit de l'environnement

La protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo : guide pratique

La protection des données à caractère personnel en droit malien : entre affirmation et effectivité contrariée

La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg

La protection des droits fondamentaux en France : Tome I : Deuxième édition

La protection des droits fondamentaux en France : Tome II : Deuxième édition

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

La protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne : étude comparative

La protection juridictionnelle par la Cour de justice dans l'ELSJ et la PESC après le Brexit