Cette étude, détachée du débat pour savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative grâce à l'examen de plus de 360 travaux préparatoires devant les juridictions suprêmes françaises. Elle fait donc relativiser les oppositions entre droit civil et common law et entre droit public et droit privé.