La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume

La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume

La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume
Éditeur: Hachette BNF
2023734 pagesISBN 9782329898452
Format: BrochéLangue : Français

La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules, par M. Pigeau,... Date de l'édition originale : 1779 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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