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La préférence locale en droit public français
Mathieu Carniama
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La présomption d'innocence
Damien Roets
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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Vincent Sempastous
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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : essor, dangers, difficultés
Unknown Author
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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations
Unknown Author
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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Unknown Author
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La responsabilité pour faute de l'actionnaire
Thibaut Duchesne
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La règle de droit
Ernest Roguin
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La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
Maxime Touchais
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La rébellion dans le procès
Unknown Author
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La réclusion criminelle à perpétuité : permanence de la rationalité éliminatoire dans le système pénal français
Christophe Poirier
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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Mona Giacometti
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La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise : analyse comparée
Isabelle Corbisier
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La réforme du droit de la commande publique dans l'espace Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Tahirou Sanou
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La réforme du droit des contrats spéciaux
Unknown Author
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La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Unknown Author
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La réglementation ULM
Patrick Vacher
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La réglementation de la convention d'arbitrage international : étude critique et comparative en droits français et américain
Lilian Larribère
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La réglementation des contrats de concession : recours, rédaction, passation et contrôle
Fabienne Niccoletti
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Lucile Henriques
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La réglementation des sociétés d'assurance : aspects juridiques, comptables, actuariels et prudentiels
Norbert Gautron
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Pierre-Grégoire Marly
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Emilie Barbin
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La régulation des conflits dans l'espace collectif marocain : entre l'endogénéité du droit et le positivisme
Rabiaa Bourhim
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La répression en matière fiscale en France : 1789-2019
Charles-Henri Hardy
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La résilience des territoires exposés aux risques naturels : le droit à l'épreuve des risques
Unknown Author
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La résolution de conflits : guide d'implantation et de pratiques
Nina Admo
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La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique : étude de droit suisse avec des perspectives de droit comparé
Hélène Bruderer
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La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ?. The bank account payment order in Europe : towards a european payment order ?
Unknown Author
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La santé environnementale : une approche juridique
Sara Brimo
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La science juridique pure. Tome 1
Ernest Roguin
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La science juridique pure. Tome 2
Ernest Roguin
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La science juridique pure. Tome 3
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La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires
Unknown Author
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La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé
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La société civile immobilière (SCI)
Michel Di Martino
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La société patrimoniale
Luc Hervé
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La stratégie de défense de l'employeur en matière de faute inexcusable
Valéry Abdou
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La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Golnaz Karimzadeh Meibodi
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La sécurité juridique en droit administratif : quatre leçons sur l'Etat de droit
Michel Pâques
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La sécurité sociale en République du Congo : aperçu, analyse et perspectives
Dany Bitsindou
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
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Xavier Bachellier
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La territorialisation du droit du tourisme
Unknown Author
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La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
Elie Lenglart
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La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth
Pascale Dufour
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La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparée (France, Brésil, Etats-Unis)
Mariana Almeida Kato
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La vente immobilière : chronique de jurisprudence, 2011-2021
Benoît Kohl
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La vie du droit et l'impuissance des lois
Jean Cruet
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La vie du littoral : définir, protéger, aménager
Jean-Paul Pancracio
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