Droit bancaire - assurance
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Les actions récursoires entre coresponsables
Patrick Canin
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Les baux commerciaux : théorie et pratique
Françoise Auque
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Les sources des obligations : le contrat
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Législation et réglementation du laboratoire d'analyses de biologie médicale
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Promesses et compromis de vente
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Précis-formulaire des actes notariés
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Responsabilité des établissements sanitaires et sociaux : pénale, administrative, civile
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Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
Jérôme Huet
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Traité de droit des assurances. Vol. 1. Entreprises et organismes d'assurance
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Guide pour bien négocier un contrat de syndic de copropriété
Michel Calone
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L'interprétation des contrats d'assurance terrestre
Marie-Hélène Maleville-Costedoat
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La loi MOP et ses applications pratiques
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La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime
Paul-Henri Moix
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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
Suzanne Carval
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La responsabilité civile professionnelle
Philippe Le Tourneau
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Le contrat-cadre. Vol. 1. Exploration comparative
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Le contrat-cadre. Vol. 2. La distribution
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Le droit suisse des contrats. Vol. 2. Les effets des contrats
Daniel Guggenheim
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Les contrats entre époux
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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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Pratique des contrats publics
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Actes de la recherche en sciences sociales, n° 101-102. L'emprise du journalisme
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Dictionnaire juridique : terminologie du contrat, avec des équivalents en anglais et en allemand
Jean-Louis Sourioux
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Pierre Lerat
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Droit civil : les obligations : DEUG de droit 2e année, 1re session 1994
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Entreprise et responsabilité pénale
Rudolph Hidalgo
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Introduction au droit chinois des contrats
Hervé Leclercq
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Introduction au droit privé de la construction
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La Notion de document contractuel
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La Société contractante
Catherine Prieto
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La coopération juridique internationale
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La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994
Philippe Bihr
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Jean-Luc Aubert
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Le Contrat de mandat
Philippe Pétel
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Le Nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. Vol. 2-1. Surendettement
Gilles Taormina
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Le Nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. Vol. 2-2. Code de l'exécution
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Les Baux d'habitation
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Les Contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises
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Les Journalistes : statut, responsabilité
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Les obligations en droit français et en droit belge : convergences et divergences
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Maîtriser les contrats IBM
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Réflexion critique sur le droit de la preuve
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Traité pratique du greffe d'instance. Vol. 1. Service des tutelles
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Travaux dirigés de droit civil. Vol. 2. Les Obligations
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Viagers : régime juridique et fiscal
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Baux ruraux
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Comment demander et obtenir des dommages et intérêts dans 60 situations et litiges de la vie quotidienne
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Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires
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L'Essentiel sur le domaine public routier
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L'Exécution en question. De executie ter discussie : le titre exécutoire non judiciaire : actes
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