La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime

Éditeur: Ed. universitaires Fribourg
1995ISBN 9782827107094
Format: BrochéLangue : Français
L'auteur vérifie d'abord si le tiers, l'État ou la victime, ont, face à une situation de danger, une obligation ou un droit d'intervenir. Il analyse ensuite les modalités de l'intervention pour terminer par l'examen des éléments de l'indemnisation de la mesure. Il propose à cet effet une nouvelle approche de la théorie de la causalité et de la notion de préjudice.
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