Le droit suisse des contrats. Vol. 2. Les effets des contrats

Le droit suisse des contrats. Vol. 2. Les effets des contrats

Le droit suisse des contrats. Vol. 2. Les effets des contrats
Éditeur: Georg
1995416 pagesISBN 9782825705254
Format: BrochéLangue : Français

Suite de La conclusion des contrats, le présent tome traite de leurs effets. La réglementation du contenu : qui doit faire la prestation, quelle est sa nature, à qui, dans quel lieu, à quelle époque... L'auteur examine aussi quand la prestation est conforme à l'entente des parties et quand elle ne l'est pas, et dans ce dernier cas, les conséquences : dommages-intérêts, fin de contrat...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)