Le droit à un procès équitable

Le droit à un procès équitable

Le droit à un procès équitable
2003174 pagesISBN 9782872096862
Format: BrochéLangue : Français

Le droit à un procès équitable apparaît pour la première fois

clairement comme un droit fondamental dans la Déclaration

universelle des droits de l'homme. Il est systématisé dans le

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et tous les

mécanismes régionaux des droits de l'homme le protègent. Il est

aujourd'hui acquis que ce droit constitue le socle même de tout

État de droit et son intégration dans toute législation interne s'impose

pour une protection plus efficiente des droits de l'homme. Son

importance est d'autant plus évidente qu'il est le passage processuel

obligé pour la protection judiciaire de tous les autres droits

garantis.

Le présent ouvrage a le mérite d'approfondir l'étude des composantes

du droit à un procès équitable à travers le mécanisme de

protection nationale et internationale en s'appuyant sur une jurisprudence

suffisante. Il constitue également un appel aux magistrats

à s'écarter définitivement de la conception coloniale primitive des

origines du droit congolais et à se convertir aux concepts évolués

de justice et de droits de l'homme. Ce livre exhorte aussi les avocats

à être plus combatifs.

Rien de significatif ne peut être gagné sans volonté ni combat, surtout

dans les sociétés où les couches sociales ont soif de valeurs

démocratiques pour lesquelles les dirigeants, même les plus minuscules,

éprouvent de la répugnance.

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