Ordonnance sur requête et matière gracieuse

Ordonnance sur requête et matière gracieuse

Ordonnance sur requête et matière gracieuse
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247052004
Format: BrochéLangue : Français

«La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur

le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...]

Archétype de la décision unilatérale «souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse»,

l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose

une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse

et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête

et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un

remarquable mécanisme d'horlogerie. À une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens

aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux

magistrats interrogés. [...]

La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront

exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter.»

Prix de thèse de l'Association pour le Développement des Relations

entre l'Économie et la Recherche auprès des Universités de Strasbourg

et de l'Université de Haute Alsace (ADRERUS)

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