Droit civil

Le permis d'aménager

Le procès en responsabilité civile

Le réglement collectif de dettes : du civil au social ? : chronique de jurisprudence 2007-2010

Le rôle économique du comité d'entreprise

Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 1. Les statuts légaux des couples

Le surendettement

Le syndic bénévole de copropriété

Le titre foncier au Cameroun : recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse

Les baux emphytéotiques administratifs

Les contrats nuptiaux : accords financiers pour la vie commune et la séparation : formules d'actes d'avocats

Les dommages-intérêts contractuels : étude de droit comparé

Les donations : aspects civils et fiscaux

Les droits d'auteur

Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

Les enjeux juridiques du secret bancaire

Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels : aspects juridiques

Les locations saisonnières : locaux d'habitation meublés à usage de résidence de vacances

Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts : le point complet sur les nouveaux dispositifs

Les personnes morales : dissolution : livre 6

Les rapports parents-enfants en quête de repères : journée d'études organisée à Aix-en-Provence le 1er avril 2010

Les sûretés : la publicité foncière

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Leçons du droit civil : mélanges en l'honneur de François Chabas

Liber spei et amicitiae, liber amicorum Ivan Verougstraete

Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2012

Location meublée et saisonnière : avec modèles de contrats

Location, mode d'emploi

Louer un bien immobilier : à jour des dernières lois

Manifeste pour la doctrine de l'entreprise : sortir de la crise du financialisme

Manuel du compromis de vente

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2011-2012

Marchés publics : choisir la meilleure offre

Métamorphoses de l'acte juridique

Obligations et responsabilités du banquier 2011-2012

Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 10 mai 2011

Plus de 1.000 modèles de lettres et de contrats : indispensable pour faire respecter vos droits dans tous les domaines : 2012

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risque

Propriétaires immobilier : 100 lettres pour faire valoir vos droits

Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? l'état des lieux, le loyer, les charges, les travaux, les litiges : 2012

Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses

Protection des données personnelles et relation contractuelle de travail : le miroir aux alouettes ?. Luxembourg : une localisation de choix pour structurer des investissements immobiliers conformes à la Sharia

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités : fiscalité de l'assurance vie et des indemnités, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF, bouclier fiscal, fiscalité des entreprises, TVA, taxe spéciale sur les conventions d'assurance