Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques
Éditeur: Litec
2011ISBN 9782711015429
Format: BrochéLangue : Français

La collection «  Le droit des affaires  » présente les travaux du CREDA , Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit.

Déjà parus dans la collection «  Le droit des affaires » :

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective

Avant propos de Y. Chaput . - LITEC 2009.

La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi . - LITEC 2008.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi . - LITEC 2007.

Le contrat de financement - Étude comparative et prospective du crédit bancaire

sous la direction de L. Aynès . - LITEC 2006.

La clientèle appropriée - Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique

sous la direction de Y. Chaput . - LITEC 2004.

L'EURL - Droit, pratique et perspectives

sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi . - LITEC 2003.

Clientèle et concurrence - Approche juridique du marché

sous la direction de Y. Chaput . - LITEC 2000.

L'apurement des dettes - Solution au surendettement

sous la direction de Y. Chaput . - LITEC 1998.

Droit et vie des affaires - Études à la mémoire d'Alain SAYAG

Préface de J.-D. Bredin , Postface de J. Carbonnier . - LITEC 1997.

Propositions pour une société fermée européenne

sous la direction de J. Boucourechliev . - Office des publications officielles des Communautés européennes 1997.

L'endettement - Mode de financement des entreprises

sous la direction de A. Sayag et M. Jeantin . - LITEC 1997.

Le contrat-cadre. Tome 1 : Exploration comparative. - LITEC 1994. Tome 2 : La distribution, sous la direction de A. Sayag . - LITEC 1995.

Publicités légales et information dans les affaires

sous la direction de A. Sayag . - LITEC 1992.

Seuils légaux et dimensions de l'entreprise

sous la direction de J. Prieur . - LITEC 1990.

Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?

sous la direction de A. Sayag , 2 vol. - LITEC 1989.

Les dessins et modèles - Le droit et la pratique

sous la direction de A. Françon et M.-A. Pérot-Morel . - LITEC 1986.

Quel droit des affaires pour demain ? Essai de prospective juridique

sous la direction de A. Sayag . - LITEC 1984.

La société en commandite entre son passé et son avenir

sous la direction de A. Viandier . - LITEC 1983.

L'application du droit de la faillite - Éléments pour un bilan

sous la direction de A. Sayag et H. Serbat . - LITEC 1982.

La pratique de la société à directoire

par J. Boucourechliev , H. Serbat , A. Lévi , M. Bouyssi , D. Baschet . - LITEC 1980.

L'entreprise personnelle. Tome 1 : Expériences européennes, sous la direction de A. Sayag et C. Jauffret-Spinosi . - LITEC 1978. Tome 2 : Critique et prospective, sous la direction de A. Sayag . - LITEC 1981.

Les entreprises face à l'expropriation

Préface de R. Drago . - LITEC 1977.

Les groupes de sociétés - Une politique législative

par P. Bézard, L. Dabin, J.-F. Échard, B. Jadaud, A. Sayag . - LITEC 1975.

Les brevets d'invention - Rédaction et interprétation

sous la direction de J. Boucourechliev et J.-M. Mousseron . - PUF 1973.

Pour une SARL européenne

par J. Boucourechliev . Préface de M. Vasseur . - PUF 1973.

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