Les dommages-intérêts contractuels : étude de droit comparé

Éditeur: CEDIDAC
2011ISBN 9782940363254
Format: BrochéLangue : Français
Après avoir examiné la place des dommages-intérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité dans le droit suisse mais également dans le droit français et anglo-saxon, l'auteur s'attache à la notion de dommages et aux conditions posées à sa fixation. Il s'intéresse enfin aux facteurs de réduction de l'indemnité dans le cas de la faute du débiteur et du créancier.
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