Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise

Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise

Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise
Éditeur: Promoculture
2011215 pagesISBN 9782879741109
Format: BrochéLangue : Français

Dans l'économie de la connaissance, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées, conçues et manipulées par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort des créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois.

L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail appartient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier de sa propre initiative ? Quelles sont les sanctions lorsqu'un salarié divulgue des informations confidentielles ? Voilà le type d'interrogations auxquelles le présent ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est soumis un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.

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